Politique de Confidentialité RGPD

1. Identité du Responsable de Traitement

Le traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail documentaire est placé sous la responsabilité légale exclusive de la Société de Chasse de Loudéac. L'association, à but non lucratif et régie par la loi de 1901, est enregistrée sous le numéro RNA W224004229, SIREN 987879459, et son siège social est établi à l'adresse postale officielle suivante : Hôtel de Ville, 20 Rue Notre Dame, 22600 Loudéac, France.

Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits garantis par la législation européenne, vous pouvez contacter directement notre délégué interne à la protection des données par courrier postal à l'adresse de notre siège, ou par courrier électronique à l'adresse permanente : manciraji97@gmail.com.

2. Typologie et Collecte des Données Traitées

La Société de Chasse de Loudéac limite la collecte des données personnelles au strict minimum nécessaire pour assurer l'exécution de ses objectifs statutaires, conformément au principe de minimisation des données. Les informations sont recueillies exclusivement lorsque vous utilisez notre formulaire d'admission et de contact institutionnel :

• Données d'Identité : Nom complet, prénom, civilité des postulants.
• Données de Contact : Adresse de courrier électronique (email), numéro de téléphone de liaison.
• Données de Contexte : Département administratif cible sélectionné, objet et contenu détaillé de votre message ou dossier d'admission de terrain.
• Données Documentaires Annexes : Informations incluses spontanément par le demandeur au sein du message de sollicitation.

Aucune donnée à caractère personnel qualifiée de sensible au sens du RGPD (opinions politiques, convictions religieuses, données médicales) n'est requise ni ne doit être transmise par le biais de nos services d'onboarding administratifs.

3. Finalités du Traitement et Bases Légales

Les traitements de données personnelles réalisés par notre secrétariat général reposent sur des bases juridiques claires et sont cantonnés à des finalités strictement non commerciales d'intérêt public, conformément à l'utilité publique de notre mission cynégétique rurale à Loudéac :

• Instruction des Demandes d'Admission : Traitement nécessaire à la mise en œuvre de la procédure d'onboarding de nouveaux membres, sur la base de l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles liées aux statuts de l'association.
• Traitement des Demandes de Renseignements : Réponse aux sollicitations d'observation de terrain, de données de biodiversité ou d'installation de clôtures électriques, sur la base de l'intérêt légitime de l'association à assurer la transparence opérationnelle et un contact permanent avec les acteurs locaux.
• Gestion de la Sécurité Publique : Diffusion d'informations de sécurité routière ou de délimitation de zones de régulation temporaire rurale, sur la base de la sauvegarde des intérêts vitaux des personnes et de l'intérêt public communal.

4. Durées de Conservation des Données

La Société de Chasse de Loudéac s'engage à ne pas conserver vos données personnelles au-delà de la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée le cas échéant des délais de prescription légaux :

• Demandes de Renseignements et de Contact : Les informations recueillies par le secrétariat sont conservées pour une durée maximale de douze (12) mois à compter du traitement définitif de la demande et de la clôture du dossier d'échange, puis font l'objet d'un archivage anonymisé ou d'une destruction sécurisée.
• Dossiers d'Admission et Onboarding : Pour les candidatures rejetées, les données de terrain sont conservées six (6) mois maximum après la décision de rejet du Conseil d'Administration. Pour les membres admis, les données sont conservées pendant toute la durée de l'adhésion statutaire augmentée de trois (3) ans à des fins d'obligation d'audit administratif de l'État.

5. Destinataires des Données et Sécurité

L'accès aux données personnelles collectées par l'association est strictement réservé aux membres dûment habilités de notre Conseil d'Administration (Président, Trésorier, Secrétaire Général) pour les seuls besoins de leurs missions statutaires. Aucune donnée personnelle n'est transmise à des tiers non autorisés, à l'exception des autorités publiques ou préfectorales des Côtes-d'Armor dans le cadre strict d'obligations légales de contrôle d'utilité publique.

Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles rigoureuses pour garantir l'intégrité de vos informations et prévenir tout accès non autorisé, perte, divulgation ou altération accidentelle. Les serveurs de stockage de nos bases de données sont hébergés au sein de l'Espace Économique Européen (EEE), garantissant l'application constante du niveau de protection RGPD. Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est opéré par l'association.

6. Vos Droits et Modalités d'Exercice

Conformément au Règlement Général de Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits étendus sur le traitement de vos informations personnelles. Ces droits peuvent être exercés de manière totalement gratuite à tout moment :

• Droit d'Accès : Vous pouvez demander à recevoir une copie complète de l'ensemble des données personnelles vous concernant détenues par nos services.
• Droit de Rectification : Vous pouvez exiger la correction immédiate d'informations inexactes, incomplètes ou obsolètes.
• Droit à l'Effacement (Droit à l'Oubli) : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve que leur conservation ne soit pas imposée par une obligation légale de l'association.
• Droit de Limitation : Vous pouvez demander à ce que vos données fassent l'objet d'un marquage de suspension temporaire durant l'instruction d'une contestation sur l'exactitude des informations.
• Droit d'Opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes liés à votre situation particulière, au traitement de vos données.

Pour exercer ces droits, il vous suffit de transmettre une demande écrite claire et signée à notre secrétariat général, soit par courrier postal à l'adresse de notre siège (Hôtel de Ville de Loudéac), soit par email à manciraji97@gmail.com. Afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données, nous pourrons vous demander de joindre un justificatif d'identité valide si un doute subsiste sur l'identité du demandeur. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit légal d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française (www.cnil.fr).